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Politique de confidentialité

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Attentive à la protection des données personnelles et soucieuse de la vie privée des internautes, CLEAN TERRASSE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données. Nous mettons tout en oeuvre pour vous garantir une navigation sereine et sécurisée sur notre site internet selon les règles définies par la Loi Française et la Communauté Européenne.
 
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.cleanterrasse.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.cleanterrasse.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 
VIE PRIVÉE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES
Monsieur Julien Rabot s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.cleanterrasse.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
 
RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Monsieur Julien Rabot, représentant légal du site internet.
 
En tant que responsable du traitement des données que www.cleanterrasse.fr collecte, Monsieur Julien Rabot s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.

 
Chaque fois que www.cleanterrasse.fr traite des Données Personnelles, Monsieur Julien Rabot prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.cleanterrasse.fr les traite.
 
LES DONNÉES COLLECTÉES SUR NOTRE SITE INTERNET
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Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
 
Nous recueillons certaines données personnelles automatiquement du fait de la consultation de ce site par le biais de votre navigateur :
  • L’adresse IP (protocole Internet) de l’appareil à partir duquel vous accédez au site
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  • Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés
 
Lorsque vous nous envoyez le formulaire Demande De Rappel ou Demande De Devis, afin de pouvoir vous répondre et à visée de statistiques nous recueillons obligatoirement :
  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse email
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre code postal de lieu d’habitation
  • Votre ville
 
Lorsque vous envoyez le formulaire Demande De Rappel ou Demande De Devis, afin de pouvoir vous répondre et à visée de statistiques nous recueillons facultativement :
  • Le nom de votre entreprise
  • Votre fonction
  • Des informations concernant le chantier envisagé
 
LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les données personnelles recueillies sur le site www.cleanterrasse.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
  • Les données relevées lors des envois de formulaires sont conservées 12 mois

 
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Les données vous concernant sont transmises à Monsieur Julien Rabot pour traiter vos demandes.
 
NON COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cleanterrasse.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.cleanterrasse.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cleanterrasse.fr.
 
NOTIFICATION D’INCIDENT
Monsieur Julien Rabot s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. De ce fait, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Monsieur Julien Rabot celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.cleanterrasse.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
 
SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.cleanterrasse.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.cleanterrasse.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
 
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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.cleanterrasse.fr disposent des droits suivants :
  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.cleanterrasse.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
 
Dès que www.cleanterrasse.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.cleanterrasse.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.cleanterrasse.fr utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.cleanterrasse.fr par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur Julien Rabot – 38 avenue de Saint-Ferréol – 31250 Revel
 
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.cleanterrasse.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.cleanterrasse.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 
www.cleanterrasse.fr dispose d’un délai de réponse de 2 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
 
Enfin, les Utilisateurs de www.cleanterrasse.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL. 
 
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